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jeudi 5 juin 2014

C'est quoi la règle UK de la remittance basis ?

Les résidents britanniques sont soumis à la règle de la mondialité de l'impôt. Ils sont taxés sur l'ensemble de leurs gains et revenus au moment de leur réalisation, que ceux-ci soient de source britannique ou étrangère. Ils ont ainsi une obligation fiscale illimitée.
 
Il existe toutefois une alternative à ce système pour les personnes résidentes qui sont « not domiciled » au Royaume-Uni.
 
Depuis 2013, la règle de la résidence fiscale en UK change.
 
Ces personnes là peuvent choisir le système dit de la « remittance basis ».
 
En vertu de ce mode particulier d'imposition, les résidents britanniques seront imposables au Royaume-Uni sur tous leurs gains et revenus de source britannique, mais ne seront soumis à l'impôt britannique sur leurs gains et revenus de source étrangère seulement s'ils rapatrient ces revenus. La taxation ne s'effectuera qu'au moment du rapatriement au Royaume-Uni de ces revenus.
 
Pour bénéficier du système de la « remittance basis », il faut en faire la demande auprès des services fiscaux anglais – toutefois il existe une dérogation si les revenus non rapatriés au Royaume Uni sont inférieurs à £2,000. Dans ce cas, la « remittance basis » s'applique automatiquement, les gains ou revenus réalisés à l'étranger échapperont définitivement à l'impôt britannique, et le bénéficiaire ne perdra pas les avantages légaux prévus par le système britannique.
 
En effet, la « remittance basis » présente toutefois l'inconvénient de faire perdre à son titulaire le droit aux « Personal allowances and reliefs » en ce qui concerne l'income tax, et à l'« Annual Exempt Amount for Capital Gains Tax ».

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