Expatrié(e)...

vendredi 23 mai 2014

5 questions à se poser pendant votre expatriation

1) Expatrié,  je  souhaite  vendre l'un de mes biens immobiliers détenu en France,   dans   quel   Etat  devrais-je  m'acquitter  de  l'impôt  sur  la plus-value ?
Réponse : EN FRANCE. Les plus-values de cession de biens immobiliers situés en  France,  réalisées  par  des  résidents  fiscaux  français  sont,  sauf exception,  imposable  en  France  au  taux  de  19%  (taux  applicable aux personnes physiques) ou 33, 1/3% auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux. 

2)  Expatrié   depuis  peu,  je  souhaite  céder  mon  ancienne  résidence principale. Suis je redevable de l'impôt sur la plus value ?
Réponse  : NON. Sous certaines conditions, la première cession est exonérée d'impôt sur la plus value.


3)  Non  résident  fiscal  français,  suis-je toujours redevable de la taxe d'habitation sur mes biens immobiliers détenus en France ?
Réponse  :  OUI, EN PRINCIPE. Les contribuables qui détiennent en France un bien  immobilier sont assujettis à la taxe d'habitation s'ils conservent la disposition  de  leur bien. En revanche, si le bien immobilier est donné en 
location  le  paiement  de  la  taxe d'habitation imputera au locataire. De même,  si  le  logement n'est pas habitable, la taxe d'habitation n'est pas due.


4) Non résident fiscal français, je possède un bien immobilier en France, suis-je redevable de la taxe foncière ?
Réponse  :  OUI.  Les  contribuables  qui  détiennent  en  France  un  bien immobilier  sont  redevable  de  la  taxe  foncière, et ce sur toutes leurs propriétés qu'elles soient bâties ou non bâties.
 
5) Non  résident  français, suis-je redevable des prélèvements sociaux en France ?
Réponse : NON. Les non résidents fiscaux français ne sont jamais assujettis aux prélèvements sociaux sauf pour les revenus immobiliers etplus values immobilières.

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