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jeudi 12 décembre 2013

Exit tax : le seuil devrait descendre à 800.000 euros !

Le rapporteur de la commission des finances a déposé le 8 octobre 2013 un amendement dans le PLF pour 2014 visant à inclure dans l’assiette de l’exit-tax les revenus des bons et contrats de capitalisation, ainsi que des placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie, et les sommes distribuées par des OPCVM. Adopté en commission, cet amendement a été retiré . Cependant afin de faire évoluer le dispositif de l’exit-tax, le plafond des participations détenues par le contribuable lors du transfert de domicile fiscal hors de France l’exit-tax pourrait passer de 1 300 000 € à 800 000 €. A suivre ...

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