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mardi 16 octobre 2012

Réforme des impôts: l'exil fiscal, une réalité difficile à quantifier



Dépêche AFP


La réforme fiscale du gouvernement, qui taxe les revenus du capital comme ceux du travail, fait ressurgir la crainte de voir partir vers l'étranger contribuables fortunés et dirigeants d'entreprises, une réalité qui reste cependant difficile à quantifier.

Très critique sur le projet de budget pour 2013 qui sera débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale, la présidente du Medef Laurence Parisot n'a pas hésité à évoquer "une situation extraordinairement grave". Selon elle, il y a un "risque de départ massif des investisseurs et des chefs d'entreprise" vers des cieux fiscalement plus cléments. En général, la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni.

Au premier rang des coupables, la taxation accrue, au barème de l'impôt sur le revenu, des plus-values de cession de parts d'une société a déjà provoqué une fronde de créateurs d'entreprises - auto-proclamés "pigeons" - qui ont obtenu un recul du gouvernement.

Mais le durcissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxe à 75% pour les contribuables gagnant plus d'un million d'euros par an sont également cités parmi les éléments déclencheurs d'une expatriation.

Interrogés par l'AFP, des avocats fiscalistes et gestionnaires de patrimoine offrent cependant une lecture très différente d'un éventuel exode fiscal.

"Il est clair que les grands groupes, des groupes du CAC 40, des multinationales, vont délocaliser leur staff parce que tous leurs dirigeants touchent plus d'un million d'euros", prévient Gilles Etienne, gestionnaire de patrimoine chez Cyrus Conseil.

"Rien que cette semaine, quatre clients, des entrepreneurs à la tête de belles PME en pleine croissance m'ont contacté" pour s'occuper de leur expatriation, assure Jean-Sébastien Dumont, avocat fiscaliste chez Nixon Peabody. Depuis début 2012, il dit avoir reçu "une quarantaine" de demandes, même si, nuance-t-il, "moins d'une dizaine sont vraiment partis".


"Démocratisation du phénomène"


A l'inverse, Denis Di Leonardo, avocat fiscaliste à Lyon, ne voit "pas de panique pour l'instant". "Beaucoup pensent que le gouvernement va atténuer les mesures telles qu'elles ont été annoncées, à cause des réactions du patronat, des +pigeons+", explique-t-il.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac avait d'ailleurs vivement répondu à Mme Parisot dimanche : "S'il y a un flux continu depuis des années" d'entrepreneurs quittant la France, il n'y a pas eu d'"accélération", "ni avant ni après" l'élection de François Hollande.

Selon Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, "il y a une résurgence de gens qui se posent des questions mais de là à franchir le pas, c'est une autre affaire". Il constate néanmoins une "démocratisation du phénomène": "il y a quinze ans, c'étaient des milliardaires en francs, aujourd'hui, la moindre personne qui a 10-15 millions d'euros s'interroge".

En réalité, corrige Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris, "il n'y a pas de statistiques collectées sur les délocalisations de contribuables fortunés et de chefs d'entreprise". Pour lui, les fiscalistes ont "une vision micro-économique, parcellaire de la situation".

Lui-même, auteur d'une étude sur l'exil fiscal entre 1995 et 2007, est arrivé à la conclusion d'"un flux de départs assez faible, peut-être 500 par an", explique-t-il à l'AFP. "Ce sont des craintes que certains groupes agitent pour effrayer, manipuler et pour que leurs avantages fiscaux soient préservés", analyse le chercheur.

Une chose est sûre, conclut M. Di Leonardo, plus que d'aider leurs clients à s'expatrier, les fiscalistes commencent surtout à "redoubler d'imagination" pour trouver le moyen de contourner les nouvelles règles grâce à "des montages de plus en plus sophistiqués".

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