Expatrié(e)...

vendredi 16 mars 2012

Exilés fiscaux: "l'exit tax", bientôt opérationnelle, rapportera 200 millions d'euros

La ministre du Budget Valérie Pécresse assure que la taxe appliquée sur le patrimoine des contribuables aisés cherchant à échapper à l'impôt en France sera bientôt opérationnelle et qu'elle rapportera près de 200 millions d'euros par an aux Finances publiques.

Le décret permettant l'application de cette "exit tax" est "actuellement examiné au Conseil d'Etat mais sera prêt pour la déclaration de revenus du printemps", affirme Mme Pécresse dans un entretien avec Libération de vendredi.

Mme Pécresse a rappelé au quotidien que le principe de cette taxe consistait à calculer l'imposition sur la plus-value potentielle que pourrait enregistrer un contribuable partant à l'étranger s'il devait décider de céder son patrimoine, pour peu que celui-ci dépasse 1,3 million d'euros. "Et s'il cède son patrimoine une fois à l'étranger, alors on lui fait payer cette taxe", a expliqué la ministre du Budget. Les plus-values réalisées par des ressortissants français sur leur patrimoine ne sont pas imposées par le fisc pour peu que ces derniers résident à l'étranger.

Mme Pécresse a évalué le produit de cette nouvelle taxe à "près de 200 millions d'euros par an".
© AFP

Nos réponses fiscales (déjà) en ligne ...

Expatriation, retour en France ...

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale au Portugal ? cliquez ici >>

Je pars en expatriation comment sera taxé précisément mon contrat d'assurance vie en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d'une société basée en France si je suis à l'étranger ? cliquez ici >>

Vous souhaitez savoir si en tant que non résident, vous pouvez souscrire un Plan d’Epargne Logement en France ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l'année, je suis résident fiscal français et l'autre partie de l'année résident fiscal d'un autre pays ? cliquez ici >>

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d'assurance vie français ? cliquez ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? cliquez ici >>

Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? cliquez ici >>

Peut on échapper à l'impôt sur la plus value immobilière en cas de cession en tant que non résident ? cliquez ici >>

Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale dans l'UE ? cliquez ici >>

Accédez à l'ensemble de nos réponse pour 5 € >>


D'où viennent nos derniers visiteurs ?